DPE : qu’est-ce que c’est ?

Que vous soyez propriétaire, acquéreur ou futur locataire d’un bien immobilier, vous devez connaître l’utilité du diagnostic de performance énergétique ou DPE. L’agence des Enfants Rouges vous explique en détails en quoi consiste ce document et pourquoi il est essentiel.

Qu’est-ce que le DPE ?

Le DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) est un outil permettant d’évaluer l’impact écologique d’un bien immobilier. Introduit en 2006, il s’inscrit dans une démarche globale de transition écologique. C’est aussi un outil efficace pour les particuliers (propriétaires, locataires…) souhaitant mieux contrôler leurs dépenses énergétiques au sein du logement.

Qu’est-ce que comprend le DPE ?

Concrètement, un diagnostiqueur professionnel certifié vient étudier les installations et les équipements du logement. Ensuite, il produit un document sur lequel figure les éléments suivants :

• Descriptif des équipements du logement ;
• Estimation de la consommation d’énergie annuelle ;
• Estimation des dépenses annuelles d’énergie ;
• Évaluation des émissions de gaz à effet de serre ;
• Étiquette de notation de la performance énergétique (A à G) ;
• Recommandations pour améliorer la performance énergétique du logement.

L’étiquette énergétique : comment ça fonctionne ?

Le DPE évalue les performances énergétiques d’un logement en lui attribuant une étiquette énergie de A à G. A correspond aux logements les plus performants sur le plan énergétiques, c’est-à-dire, ceux qui consomment le moins et sont le plus écologiques. À l’inverse, G correspond aux biens dits « passoires thermiques », c’est-à-dire, ceux qui consomment le plus.

Le DPE est-il obligatoire en cas de vente ou location ?

Selon le code de la construction et de l’habitat, le DPE est obligatoire lors d’une vente ou d’une location. Le propriétaire doit faire réaliser un audit énergétique par un diagnostiqueur certifié. Ensuite, il doit intégrer le DPE au dossier de diagnostic technique (DDT) en annexe à la promesse de vente ou au dossier de location.

De plus, l’étiquette énergie doit être mentionnée sur l’annonce immobilière. La classe énergétique du logement (de A à G) influence son prix de vente ou de location. C’est également un indicateur des dépenses énergétiques et/ou rénovations à attendre en tant qu’acheteur ou locataire.

Qui prend en charge le DPE ?

Le DPE est réalisé à l’initiative et à la charge du propriétaire.

Pour être valable, le DPE doit être produit par un diagnostiqueur professionnel et certifié, qui possède une assurance professionnelle. Il doit avoir été transmis à l’Observatoire de l’ADEME, qui lui attribuera un numéro à 13 chiffres.

Le prix du DPE peut fortement varier d’un professionnel à un autre, car il n’est pas réglementé par le code de la construction et de l’habitat. C’est pourquoi on recommande au propriétaire vendeur ou bailleur de demander plusieurs devis avant de choisir un diagnostiqueur certifié.

Quelle est la durée de validité du diagnostic de performance énergétique ?

Le DPE est valable pendant 10 ans.

Le cas particulier des passoires thermiques

D’après la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, il sera progressivement interdit de mettre en location un bien immobilier trop énergivore. S’ils souhaitent louer leur bien, les propriétaires de passoires énergétiques seront obligés d’effectuer une rénovation énergétique de leur logement, puis d’obtenir une meilleure étiquette au DPE.

Pour en savoir plus, consultez notre article sur l’interdiction de location des passoires énergétiques.

Mais qu’en est-il de la vente ? Depuis le 1er avril 2023, tout propriétaire d’un logement classé F ou G au DPE est dans l’obligation de réaliser un audit énergétique complet avant d’envisager la vente de son bien. Cette étude doit être réalisée par un diagnostiqueur professionnel et certifié. Il ne remplace pas le DPE, mais le complète. Il doit donc être joint à la promesse de vente en plus du diagnostic de performance énergétique.

En outre, l’annonce de vente immobilière doit comporter la mention suivante : « logement à consommation énergétique excessive ».

Pour aller plus loin, lisez notre article concernant le nouveau DPE 2021.