Comprendre la TVA immobilière
La TVA immobilière peut paraître complexe, surtout si vous achetez ou si vous vendez pour la première fois. L’agence des Enfants Rouges vous explique tout ce que vous devez savoir pour bien comprendre la TVA immobilière, son fonctionnement et ses particularités.
Qu’est-ce que la TVA immobilière ?
La TVA immobilière (taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt d’État qui s’applique sur les ventes immobilières, lorsque les conditions suivantes sont réunies :
- Le vendeur est un professionnel assujetti à la TVA (promoteur, marchand de biens, lotisseur ou SCI ayant opté pour l’assujettissement à la TVA…) ;
- Le bien vendu est un logement neuf, un terrain à bâtir ou un bien ancien totalement rénové à l’état neuf.
C’est une taxe indirecte. Le vendeur professionnel la collecte auprès de l’acheteur et la reverse ensuite à l’État.
Dans le cas d’une vente par agence immobilière, la TVA immobilière ne s’applique pas. En effet, une agence immobilière n’est pas un vendeur professionnel, mais un intermédiaire entre le vendeur et l’acheteur. Elle ne possède pas le bien immobilier en vente et ne le revend pas en son nom.
Si la vente n’est pas soumise à la TVA, un autre impôt s’applique : les droits d’enregistrement. C’est le cas si le vendeur est un particulier et si le bien est ancien (plus de 5 ans) sans avoir été rénové à neuf.
Qui paye la TVA : le vendeur ou l’acheteur ?
L’acheteur paie la TVA immobilière et le vendeur la reverse ensuite à l’État. Juridiquement, c’est donc le vendeur qui est redevable de la TVA.
Concrètement, voici comment s’applique la TVA lors d’une vente immobilière :
- Le prix de vente affiché est TTC (toutes taxes comprises) et inclut la TVA immobilière.
- L’acheteur paie le prix TTC et donc, règle la TVA.
- Le vendeur collecte la TVA incluse dans le prix de vente.
- Il reverse l’impôt à l’État.
L’acheteur supporte financièrement la TVA immobilière, mais il n’a rien à faire.
Quel est le montant de la TVA immobilière ?
Le montant de la TVA immobilière en France est de 20% du prix de vente hors taxes (HT).
Il s’agit du taux standard, mais il peut être réduit à 5,5% dans certains cas.
La réduction de TVA immobilière s’applique si toutes les conditions suivantes sont réunies :
- Le bien à vendre est neuf ;
- Il est situé dans une Zone d’Aménagement et de Rénovation Urbaine (ANRU) ou dans un Quartier Prioritaire de la Politique de la Ville (QPV) ;
- Il devient la résidence principale de l’acheteur ;
- L’acheteur respecte un plafond de ressources (identique aux plafonds du Prêt à Taux Zéro) ;
- Il occupe le logement pendant minimum 10 ans, parfois 15 (sinon, la différence sera due) ;
- Le prix de vente ne dépasse pas un plafond (fixé par arrêté ministériel chaque année).
Les plafonds de ressources et de prix de vente sont disponibles sur le site du Bulletin Officiel des Finances Publiques.
Comment calculer la TVA sur la vente d’un bien immobilier ?
Voici comment calculer la TVA sur la vente d’un bien immobilier :
TVA = Prix de vente HT × 20%
Par exemple, si le prix de vente est de 250 000€, la TVA est égale à 250 000 x 20% = 50 000€.
Peut-on récupérer la TVA sur un bien immobilier ?
Oui, la récupération de TVA immobilière est possible dans certains cas.
Le cas le plus fréquent est la location meublée en résidence de service. Si vous achetez un appartement neuf en résidence étudiante ou en EHPAD et que vous signez un bail commercial de 9 ans minimum avec un gestionnaire professionnel, vous pourrez récupérer la TVA immobilière.
Attention, des conditions s’appliquent ! Vous devez louer votre bien en meublé avec des services para-hôteliers, comme un accueil des résidents, un service de ménage ou une laverie. Vous devez également conserver l’affectation de votre logement pendant au moins 20 ans. Si vous revendez le bien avant ce délai, vous devrez reverser la TVA à l’État au prorata.
Bon à savoir : Certains professionnels peuvent récupérer la TVA qu’ils ont payée sur l’achat d’un bien ou sur des travaux. Pour cela, ils doivent être eux-mêmes assujettis à la TVA, vendre un bien soumis à la TVA et déclarer correctement l’impôt dans leur comptabilité. Cela s’appelle le « droit à déduction ».
