Peut-on transformer un local commercial en habitation ?
Peut-on transformer un local commercial en habitation ? La réponse est oui : la loi française l’autorise. L’agence des Enfants Rouges vous explique quelles sont les formalités administratives à suivre.
Pourquoi transformer un local commercial en habitation ?
Transformer un local commercial en habitation principale s’avère intéressant pour plusieurs raisons :
- Le prix d’achat d’un local commercial est souvent plus bas que celui d’un logement classique.
- Dans certaines villes/régions, les locaux commerciaux sont bien plus nombreux sur le marché que les logements.
- La transformation d’un local commercial en habitation permet d’être exonéré de la Contribution Économique Territoriale.
De plus, si vous êtes propriétaire d’un local commercial dont vous n’avez pas usage, son changement de destination peut être plus intéressant que sa vente, puis l’achat d’un nouveau logement.
Que faut-il savoir avant de transformer un local commercial en habitation ?
Avant de vous lancer dans les démarches, voici quelques points essentiels à connaître :
- Il n’est pas possible d’emménager directement dans un local commercial, car il comporte rarement toutes les installations nécessaires à l’habitation : alimentation en eau potable, système d’évacuation des eaux usées, sanitaires, système de chauffage, cuisine équipée d’au moins un appareil de cuisson…
- Il est donc nécessaire de rénover le local commercial avant de pouvoir s’y installer. Prenez en compte le temps et le budget qu’il vous faudra pour effectuer les travaux.
- Avant de vous lancer dans la rénovation, vous devez présenter votre projet à votre ville/commune et obtenir son autorisation.
En effet, votre projet de rénovation doit être conforme au plan local d’urbanisme (PLU) de votre ville/commune. Dans certaines régions, le changement de destination d’un local commercial peut être interdit. C’est pourquoi il est important de se renseigner en amont !
Quelles sont les étapes pour changer un local commercial en habitation ?
Découvrez, étape par étape, la démarche à suivre pour transformer un local commercial en habitation.
1. Résilier le bail commercial
Si le local commercial que vous souhaitez transformer est en location, la première étape est de résilier le bail commercial. En effet, ce type de bail ne sera plus adapté après le changement de destination. La résiliation du bail commercial doit être effectuée avant de débuter les travaux.
Bon à savoir : Votre local commercial est occupé par un locataire ? Vous pouvez attendre la fin du bail et décider de ne pas le renouveler, en précisant que vous souhaitez transformer le local commercial en habitation. Si vous mettez fin au bail avant son terme, vous devrez verser une indemnité d’éviction au locataire, ou bien lui proposer un logement équivalent et disponible immédiatement.
2. Se référer au PLU (Plan Local d’Urbanisme)
Prenez le temps d’examiner le plan local d’urbanisme de votre ville afin de savoir :
- Si le changement de destination est autorisé ;
- Sous quelles conditions.
3. Demander une autorisation
Avant de commencer les travaux pour transformer un local commercial en habitation, il est obligatoire d’obtenir une autorisation de la mairie. Le document à demander diffère selon l’importance des travaux :
- Mineurs sans modification extérieure du bien : une déclaration préalable de travaux.
- Majeurs avec modification de la façade ou des structures porteuses du bien : un permis de construire.
Bon à savoir : Le local commercial à transformer est en copropriété ? Consultez le règlement de la copropriété pour savoir si vous avez le droit de mener des travaux. Si c’est le cas, vous devez obtenir l’accord de tous les copropriétaires avant de vous lancer.
4. Modifier le bail
La dernière étape pour transformer un local commercial en habitation consiste à modifier l’usage du logement sur le contrat de bail. Logiquement, il s’agissait auparavant d’un bail commercial, que vous transformez en bail classique ou bail mixte.
Le changement de destination doit aussi être déclaré à l’administration fiscale. Cela se fait simplement en remplissant un formulaire.
Pour en savoir plus, retrouvez la démarche complète sur le site officiel du gouvernement.
