Tout savoir sur les charges de copropriété
Si vous habitez un appartement en copropriété, vous devez respecter certaines obligations. Notamment, vous devez payer des charges de copropriétés tous les trimestres. A quoi correspondent les charges de copropriété ? Comment fonctionnent-elles ? Quelle est leur répartition ? Qui doit les payer : le locataire ou le propriétaire ? L’agence des Enfants Rouges vous aide à y voir plus clair.
D’abord, lisez notre article pour mieux comprendre la copropriété.
Qu’est-ce que les charges de copropriété ?
Dans toute copropriété, le fonctionnement, la gestion et l’entretien des parties communes entraînent des dépenses. Ces dépenses se répartissent entre tous les copropriétaires de l’immeuble. Chacun doit y participer en versant un montant fixe, généralement au début de chaque trimestre.
Il existe deux types de charges de copropriété : générales et spéciales.
Les charges générales
Ce sont les charges communes à tous les copropriétaires, par exemple :
- Honoraires du syndic ;
- Salaire du concierge ;
- Frais de nettoyage des parties communes ;
- Frais d’enlèvement des ordures ménagères ;
- Électricité et gaz dans les espaces communs ;
- Travaux liés aux parties communes (façades, toiture, etc.)…
Les charges spéciales
Ce sont les charges qui ne concernent qu’une partie des copropriétaires, ou qui sont inégalement réparties entre chaque lot. Pour les calculer, on prend en compte l’utilité de l’équipement pour un lot donné.
Par exemple, les frais de fonctionnement et de maintenance de l’ascenseur ne concernent pas les habitants du rez-de-chaussée, sauf si l’ascenseur dessert un garage ou une cave. Plus l’appartement est haut dans les étages, plus les charges de copropriété liées à l’ascenseur sont élevées.
Pour en savoir plus, découvrez comment on calcule les charges d’ascenseur en copropriété.
Charges de copropriété : comment ça fonctionne ?
Chaque année, les copropriétaires participent à une assemblée générale de copropriété, durant laquelle ils votent un budget prévisionnel pour l’année. Ce budget comprend toutes les dépenses à engager pour l’immeuble (dépenses courantes). En fonction de ce budget, on détermine les charges de copropriété à répartir et à régler.
Il peut y avoir des charges exceptionnelles non prévues dans le budget, comme des travaux ou une rénovation des espaces communs. Dans ce cas, elles sont votées au cas par cas et intégrées aux charges de copropriété.
Comment se répartissent les charges de copropriété ?
La répartition des charges de copropriété dépend de chaque lot. Un lot comprend une partie privative et une partie commune.
Dans le règlement de la copropriété, chaque lot se voit accorder un tantième (une part des espaces communs de l’immeuble). Son calcul dépend de plusieurs critères, par exemple :
- Surface habitable du lot ;
- Présence d’un espace extérieur (balcon, terrasse…) ;
- Critères de confort (nuisances sonores…).
Le tantième du lot permet de calculer les charges à régler : plus il est élevé, plus les charges sont élevées.
Dans le cas des charges spéciales, le calcul de répartition des charges de copropriété prend aussi en compte l’utilité objective de l’équipement dans chaque lot.
Qui paie les charges de copropriété : locataire ou propriétaire ?
Dans le cas d’une location de lot, c’est le propriétaire qui paie les charges de copropriété. Toutefois, il est possible de récupérer certaines charges dues par le locataire. On parle alors de charges locatives ou charges récupérables.
Voici quelques exemples de charges récupérables :
- Eau nécessaire au nettoyage des parties communes ;
- Fourniture d’énergie ;
- Chauffage et eau chaude ;
- Aires de stationnement ;
- Taxe d’enlèvement des ordures ménagères…
Retrouvez sur le site du gouvernement la liste complète des charges de copropriété récupérables sur le locataire.
