Contrat de location : quels sont les différents types ?

Que vous soyez propriétaire ou locataire, vous devez connaître les différentes possibilités d’un contrat de location d’appartement. L’agence des Enfants Rouges vous dit tout sur les formes de bail que vous pouvez signer.

Quelle durée pour votre bail ?

Le contrat de location à durée déterminée

Le contrat de location à durée déterminée est, comme son nom l’indique, un bail qui couvre une période prédéfinie à l’avance par le propriétaire et le locataire, avec une date de début et une date de fin spécifiquement indiquées dans le bail. On l’appelle aussi « bail à terme fixe ».

Le contrat de location à durée déterminée peut être un bail à court, moyen ou long terme. Ainsi, la période de location peut fortement varier : entre quelques mois et plusieurs années.

Dans ce type de bail, les conditions restent identiques du début à la fin. Par exemple, le montant du loyer et des charges ainsi que les règles à respecter par le locataire ne changent pas. Le bail à terme fixe offre l’avantage de la sécurité pour le propriétaire comme pour le locataire.

Toutefois, il peut s’avérer contraignant en cas d’événement imprévu, car il est peu flexible. Par exemple, le locataire ne peut pas le résilier avant son terme. Cela peut être embêtant dans des circonstances particulières comme une naissance, une séparation ou un changement d’emploi.

Lorsqu’il arrive à son terme, ce type de contrat de location d’appartement peut être renouvelé. Il est possible de négocier les conditions de location à ce moment-là.

Le contrat de location à durée indéterminée

À l’inverse, le contrat de location à durée indéterminée n’a pas de date fixe. La location est reconduite automatiquement à la fin de chaque période de bail (définie dans le contrat) sauf si le locataire a donné son préavis de départ. Très souvent, la période du bail est d’un mois. C’est pourquoi on parle généralement de « bail mensuel ».

Le contrat de location à durée indéterminée offre l’avantage d’être flexible. Il convient aux locataires qui n’ont pas d’idée précise du temps qu’ils souhaitent rester dans l’appartement.

Le contrat de location saisonnière

Le contrat de location saisonnière est de courte durée, allant d’une nuitée à trois mois maximum. Il concerne les locations temporaires de biens d’habitation (souvent meublés, rarement vides). Par exemple, le contrat de location saisonnière peut couvrir une période de vacances scolaires (été, Noël, Pâques…).

L’avantage de ce type de contrat est sa flexibilité au niveau des dates. Toutefois, il est soumis à une réglementation très stricte, notamment à Paris. Retrouvez ici les spécificités des contrats de location saisonnière à Paris.

Le bail saisonnier est un contrat de location à durée déterminée. Il est non reconductible et ne peut pas être résilié, sauf en cas de force majeure.

Location meublée ou location vide : quel bail ?

Le contrat de location meublée

Le contrat de location en meublé permet d’encadrer la location d’un logement d’habitation meublé. Il comporte de multiples avantages !

Ce bail inclut les meubles, équipements et appareils électroniques présents dans l’appartement. Avec ce type de contrat de location, le locataire peut emménager plus rapidement et plus facilement. Il bénéficie d’un confort immédiat et fait des économies sur l’achat de meubles et d’équipements.

Par contre, le locataire doit prendre soin des meubles qui sont dans le logement. Pendant la durée du contrat, il est responsable de leur entretien. À la fin du bail, le propriétaire ou l’agence vérifie les meubles et les équipements lors de l’état des lieux sortant.

Le contrat de location pour meublé peut être à durée déterminée ou indéterminée.

Le contrat de location non meublée

À l’inverse, le contrat de location non meublée concerne les biens d’habitation vide. Le logement ne comporte aucun meuble ou équipement : c’est au locataire de les apporter ou de les acheter. Généralement, le bail de location non meublée s’étend sur une longue période.

Retrouvez ici un exemple de contrat de location non meublée.

Le contrat de colocation

Le contrat de colocation concerne la location d’un bien d’habitation commun à plusieurs personnes, à condition que celles-ci n’aient aucun lien de parenté.

Le bail de colocation peut être un contrat de location meublée ou un contrat de location non meublée. Sa durée est alors d’un an en location meublée, ou de 3 ans minimum en location vide.

Pour en savoir plus, consultez notre article détaillé sur les règles de la colocation à Paris.

Le bail mobilité

Le bail mobilité est un contrat de location spécifiquement conçu pour les étudiants en stage, en formation professionnelle ou en apprentissage. Il convient également aux professionnels en déplacement pour une mission de travail temporaire. Ce type de bail est très flexible : sa durée est courte et comprise entre 1 et 10 mois. Il n’est pas reconductible au-delà de 10 mois.

Découvrez en détail les caractéristiques du bail mobilité.

Cas particulier : le contrat de location commerciale

Le contrat de location commerciale ne concerne pas un bien d’habitation, mais un local de commerce. Il peut s’agir d’un bureau, d’un magasin, d’un entrepôt ou encore d’un atelier. Ce type de contrat est bien plus complexe qu’un bail d’habitation. Il contient plus de clauses et d’exclusions : par exemple, les exigences d’exploitation du local commercial, les normes commerciales et les réglementations spécifiques imposées par la commune.

Le bail commercial est généralement de longue durée. Il couvre une période pouvant aller de 3 à 10 ans, parfois plus. La reconduction est possible. Il est possible de négocier et modifier les conditions en cours si le bail l’autorise.