Réparations locatives : à la charge du locataire ou du propriétaire ?
Lorsqu’il y a des réparations à faire dans un bien en location, une question se pose inévitablement : qui doit payer les travaux ? Le locataire ou le propriétaire ? En fait, la réponse va dépendre de la nature des travaux. L’entretien courant et les réparations locatives sont à la charge du locataire. Tous les autres travaux, notamment les réparations plus importantes, sont à la charge du propriétaire. L’agence des Enfants Rouges vous en dit plus dans cet article. Consultez nos honoraires de gestion locative pour en savoir plus !
Quelles sont les réparations locatives à la charge du locataire ?
D’après le site officiel du service public, les réparations locatives correspondent à « l’entretien courant et des petites réparations qui sont à la charge du locataire pendant toute la durée du bail ».
Le site fournit une liste des réparations locatives divisée en catégories.
| Catégorie | Exemples de réparations locatives fréquentes |
| Portes et fenêtres |
|
| Plafonds, murs et cloisons |
|
| Sols |
|
| Menuiseries |
|
| Plomberie |
|
| Electricité |
|
| Espaces extérieurs |
|
| Autres |
|
En cas de doute, vous pouvez toujours vous référer au Décret n°87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des réparations locatives.
Bon à savoir : le locataire peut effectuer les réparations lui-même ou faire appel à un professionnel.
Quelles dégradations peuvent être facturées au locataire ?
Le locataire doit prendre en charge les réparations locatives dues à une dégradation exceptionnelle ou à un usage anormal des équipements. Par exemple :
- un trou dans le mur ;
- une fissure sur le carrelage ou sur le plan de travail ;
- une moquette brûlée ;
- une détérioration du canapé causée par un animal de compagnie…
En revanche, il ne doit pas payer si les dégradations sont dues à :
- un cas de force majeure (inondation, incendie…) ;
- un vice caché ;
- une intrusion (cambrioleur, squatteur…) ;
- une usure normale survenue avec le temps.
Quels sont les travaux à la charge du propriétaire ?
Le propriétaire a l’obligation de fournir un logement décent et en bon état. S’il y a des travaux de remise en état à effectuer avant la mise en location, c’est au propriétaire de les prendre en charge.
Durant le bail, le propriétaire paye tous les gros travaux qui ne font partie ni de l’entretien courant, ni des réparations locatives.
Le site officiel du service public renseigne également le détail des travaux qui incombent au propriétaire. Dans la liste, on retrouve par exemple :
- Les travaux d’amélioration des parties communes ou privatives de l’immeuble : installation de caméras de vidéosurveillance, d’un digicode, d’un ascenseur, etc.
- La rénovation énergétique du logement : travaux d’isolation phonique ou thermique, installation d’un système de ventilation, d’une climatisation ou d’un chauffage, etc.
- Les réparations locatives dues à la force majeure, un vice caché ou la vétusté du logement.
- Le remplacement des équipements tombés en pannes à cause d’une usure normale (par exemple, un lave-linge ou un lave-vaisselle).
