Les appartements en copropriété représentent la majorité des offres des agences basées à Paris. En effet, on dénombre 45 syndics de copropriété parisiens, n’ayant pas d’exigences quant au nombre maximum d’immeubles les composant. Avant d’aborder le sujet plus en profondeur, il semble tout indiqué d’en faire une rapide description. Une copropriété est une structure d’organisation divisant la propriété d’un ou plusieurs immeubles, par lots, entre plusieurs personnes (propriétaires). Pour l’exemple, le hall d’entrée fait partie des parties communes alors qu’un appartement est une partie privative. Ces personnes seront, par la suite, les référents pour l’entretien et les divers réclamations concernant les immeubles.
Être copropriétaire, que cela signifie ?
Vos droits
Parties privatives
Il s’agit ici des parties vous appartenant et dont vous avez l’usage exclusif. Un copropriétaire peut ainsi aménager son bien comme bon lui semble, tant qu’il ne crée pas de dommages ou de nuisances auprès des autres copropriétaires ou des parties communes. Généralement, les modifications majeures concernent les revêtements comme les radiateurs, les fenêtres etc, les menus travaux ou réparations pour améliorer la qualité de vie. Le propriétaire membre de la copropriété peut également vendre ou louer sa partie comme bon lui semble.
Parties communes
Les parties communes désignent les parties appartenant à tous les copropriétaires et qui peuvent être utilisées par tous. Il s’agit généralement des halls d’entrée, des escaliers, ascenseurs, cour etc. Si les copropriétaires peuvent s’y rendre et s’en servir, les parties communes ont un usage limité par le fait que chaque décision doit être approuvée avant d’être exécutée. Tout comme les parties privatives, ce que l’on peut y faire s’arrête à la tranquillité de chacun, le respect du bâtiment et son entretien.
Vos devoirs
Parties privatives
En ce qui concerne les devoirs à propos des parties privatives, les copropriétaires doivent respecter les autres habitants, la tranquillité et la propreté de l’immeuble. Il doit également respecter le règlement mis en place dans l’immeuble et se tenir informé des comptes-rendus d’AG. Enfin, il arrive qu’un élément des parties communes soit donnée en exclusivité à un copropriétaire (par exemple, un balcon). Dans ce cas, celui-ci en a un usage personnel mais se doit d’avoir l’accord du syndic de copropriété pour tout aménagements ou modifications.
Parties communes
L’un des devoirs les plus importants au sein d’une copropriété est de respecter le règlement de celle-ci. Ce document dépend lui-même du syndic de copropriété.
Le syndic se compose de l’ensemble des copropriétaires qui, qu’il soit bénévole ou professionnel, doivent obéir à un ensemble d’obligations :
- Immatriculer la copropriété au sein du registre national des copropriétés. Cette démarche permet de l’identifier auprès des pouvoirs publics et suivre son bon fonctionnement.
- Organiser les assemblées générales et s’assurer que chacun respecte le règlement mis en place.
- Assurer la gestion, l’entretien et les potentiels travaux de l’immeuble
- Superviser les différents services comme le gardiennage, la jardinerie etc.
- Faire (si ce n’est pas déjà le cas) une demande d’assurance contre les risques de responsabilité concernant tous les membres du syndic.
- Mettre sous forme les différents documents (AG, immatriculation etc) et s’assurer de leur bonne conservation.
- Créer et mettre à jour régulièrement un carnet d’entretien de l’immeuble.
- Veiller à ce que tous les copropriétaires soient informés des comptes-rendus d’Assemblée Générale et de tout changement pouvant faire suite à une décision.
Par la suite, les copropriétaires doivent respecter les décisions prisent pendant l’Assemblée Générale et s’acquitter des différentes charges inhérentes au statut inhérent à la copropriété.
Il s’agit des charges relatives aux équipements et services collectifs fournis par la copropriété et dépendent de l’utilisation de chacun. L’autre charge, ne variant pas, correspond à la charge liée aux dépenses faites pour l’entretien et la bonne gestion des parties communes. Finalement, chaque membre de la copropriété doit respecter l’usage de l’immeuble. Selon la dénomination, certaines utilisations sont acceptées alors que d’autres, prohibées. Les grandes catégories sont :
- Habitation exclusive (uniquement résidentiel)
- Possibilité d’usage professionnel
- Habitation et professionnel (mixte)
- Activités commerciales exclusivement
Pour finir…
Vivre en copropriété est un véritable travail ou chacun se doit de participer et respecter le règlement ainsi que les comptes-rendus d’assemblée générale. Il est important, lors d’un déménagement, de se renseigner sur la copropriété et sa bonne gestion avant de s’installer. Enfin, si vous souhaitez participer et avoir un rôle au sein du syndicat de copropriété, vous pouvez vous présenter afin de provoquer une nouvelle élection.
Pour aller plus loin, consultez notre article « Comment décorer son appartement avec un petit budget ?«
