Dans quels cas la rénovation énergétique est-elle obligatoire ?

22 novembre 2023

La rénovation énergétique d’un bien immobilier n’est pas un projet que l’on décide sur un coup de tête. Vous allez devoir engager des travaux à l’intérieur de votre logement et celui-ci sera peut-être inhabitable pendant quelques temps. Vous allez devoir comparer les prix des différents prestataires, établir un budget et, si besoin, demander de bénéficier d’aides financières. La rénovation énergétique est un projet qui prend du temps et qui demande un budget. Mais elle apporte aussi beaucoup d’avantages : il s’agit de peser le pour et le contre. Avant tout, vous souhaitez savoir dans quels cas la rénovation énergétique est obligatoire. L’agence des Enfants Rouges vous explique tout ce qu’il faut savoir.

Les enjeux de la rénovation énergétique

Depuis la signature de l’accord de Paris le 12 décembre 2015, de nombreuses mesures ont été mises en place pour lutter contre le réchauffement climatique sur le territoire français. La rénovation énergétique des bâtiments fait partie de ces mesures.

On compte plus de 7 millions de logements mal isolés sur le territoire français. Or, une mauvaise isolation entraîne des déperditions de chaleur en hiver et un manque d’étanchéité en été. Les conséquences sont une détérioration du confort thermique et une consommation d’énergie beaucoup trop élevée.

La rénovation énergétique consiste à remplacer les équipements qui ne sont plus adaptés par d’autres, moins énergivores et plus économiques. L’isolation, la menuiserie, le chauffage, la climatisation et la ventilation sont les principaux équipements concernés par les travaux de rénovation énergétique.

La rénovation énergétique des logements doit d’abord permettre de diminuer les émissions de gaz à effet de serre engendrées par les bâtiments. En 2022, le secteur du bâtiment représentait 43% des consommations énergétiques annuelles en France. De plus, il était à l’origine de 23% des émissions de gaz à effet de serre en France selon le Ministère de la Transition écologique. L’idée serait de réduire, à terme, l’impact écologique du bâtiment afin de lutter contre le dérèglement climatique.

Le second enjeu de la rénovation énergétique est l’amélioration du confort thermique et donc de la qualité de vie des Français. Mais aussi, ces mesures devraient permettre de réduire le montant des factures d’énergie et de lutter contre la précarité énergétique en France.

La rénovation énergétique est-elle obligatoire en France ?

Depuis quelques années, l’Etat a mis en place plusieurs dispositifs et lois visant à encourager la rénovation énergétique de l’habitat. Attention : pour l’instant, il n’y a pas encore d’obligation de rénovation énergétique ! Mais les logements les moins performants sur le plan énergétique sont soumis à des contraintes et sanctions.

Depuis la loi Climat et résilience entrée en vigueur en août 2021, le bilan énergétique est obligatoire pour les propriétaires souhaitant vendre ou mettre en location un bien immobilier. Ce document est le diagnostic de performance énergétique (DPE). Il doit être présent dans chaque dossier d’avant-contrat de vente ou de location.

Le DPE permet de classer les logements dans différentes catégories en fonction de leur consommation en énergie et de leurs émissions de CO2. Dans la catégorie A, on retrouve les logements à haute performance énergétique (HPE). A l’inverse, les habitations classées en catégories F ou G sont les moins performantes sur le plan énergétique. Elles sont dites « passoires énergétiques » ou « passoires thermiques ».

Rénovation énergétique des passoires thermiques : quelles sont les sanctions prévues par la loi ?

Le gel des loyers

Depuis le 24 août 2022, les propriétaires-bailleurs de passoires énergétiques ne peuvent plus augmenter leur loyer, même si celui-ci est en hausse sur le marché de l’immobilier. Ainsi, les loyers sont bloqués pour les habitations classées F ou G sur le DPE. Ce blocage des loyers s’applique sur les nouveaux baux de location, mais aussi sur les baux de location en cours et qui sont reconduits tacitement.

L’interdiction de location

Le Ministère de la Transition Energétique a prévu d’interdire la location des biens immobiliers dits « passoires thermiques ». Cette interdiction va se faire progressivement au cours des années à venir. Depuis le 1er janvier 2023, seulement les logements classés G+ sont interdits à la location. L’interdiction s’étendra aux classes G en 2025, aux classes F en 2028 puis aux classes E en 2034.

Pour les propriétaires de passoires thermiques, cela signifie qu’ils ne pourront plus mettre leur bien en location tant qu’ils n’auront pas réalisé de rénovation énergétique pour améliorer le DPE du logement. En d’autres termes, la rénovation énergétique des passoires thermiques est obligatoire si l’on veut pouvoir les mettre en location. En-dehors de ce cas de figure, la rénovation énergétique de l’habitat locatif n’est pas obligatoire mais recommandée. Elle permet en effet d’augmenter la valeur du bien sur le marché immobilier !

Bilan énergétique obligatoire à la vente d’une maison : en quoi ça consiste ?

Depuis le 1er avril 2023, tout propriétaire souhaitant vendre un logement de classe F ou G en monopropriété doit obligatoirement réaliser un audit énergétique qu’il joindra au dossier de vente. Cette obligation imposée par la loi Climat et résilience permet d’informer l’acheteur en amont de la vente. Celui-ci sera averti, avant de signer l’acte de vente, que ses factures d’électricité risquent d’être plus élevées à moins de réaliser lui-même les travaux de rénovation énergétique nécessaires après l’achat.

Cette obligation devrait s’étendre aux habitations de classe E en 2025, puis de classe D en 2034. Attention : elle ne concerne pas les logements en copropriété.

En résumé, si vous décidez de vendre votre maison ou votre appartement, la rénovation énergétique de votre bien n’est pas obligatoire. Mais vous devez impérativement réaliser un bilan énergétique de votre logement. Cependant, vous pouvez aussi prendre la décision d’engager les travaux de rénovation énergétique nécessaires avant la vente. Cela vous permettra d’augmenter la valeur de votre maison et donc, de rehausser son prix de vente.

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