Devenus obligatoires et à renouveler entre 1 et 10 ans selon la nature et le résultat, les diagnostics sont des documents que vous devez être capable de fournir (en cours de validité) si on vous les demande. Ils évaluent votre bien immobilier sur des critères comme la protection des habitants, des biens, de l’environnement mais également la sécurité pour des transactions comme la vente. Ils coûtent généralement entre 100 et 250 euros et vous devez les faire réaliser par un professionnel certifié. Si un diagnostic est mensonger, inexistant ou a recours à un diagnostiqueur non certifié : de lourdes sanctions sont prévues.
Les différents diagnostics
Le DPE
Le DPE (diagnostic de performance énergétique) est obligatoire en toutes circonstances. Il évalue la quantité d’énergie et de gaz à effet de serre émis par le logement afin de lui attribuer une note de A à F. Cependant cet examen implique uniquement les résidences de France Métropolitaine. Des changements ont eu lieu en juillet 2021, vous les trouverez dans l’article suivant :
Pour aller plus loin, consultez notre article sur DPE 2021, quels sont les changements à prendre en compte ?
Le CREP
Le CREP (Constat des Risques d’Exposition au Plomb) est le diagnostic permettant d’évaluer la présence de plomb mais aussi son état de conservation au sein de votre logement. Cette particule est particulièrement toxique et se trouve dans certains revêtements, particulièrement les peintures d’avant 1949. C’est également un indicateur de risque de dégradation du logement et de saturnisme chez les enfants.
Il est donc impératif de le réaliser.
Diagnostic Amiante
Ici, seuls les logements dont le permis de construire date d’avant Juillet 1997 sont concernés. Cette évaluation permet de détecter la présence d’amiante dans les matériaux utilisés lors de la construction. Il s’agit d’une fibre toxique beaucoup utilisée dans les années 1960/70 qui, une fois libérée dans l’air, produit des particules. Ces poussières peuvent être inhalées et induire des conséquences graves. Il fait ainsi partie des diagnostics essentiels.
Diagnostic Termites
Cet examen détermine si des insectes nuisibles pour les matériaux de construction (bois) rendent (ou peuvent rendre) le logement inhabitable. En effet, ces insectes causent d’importants dégâts et, à terme, conduisent à des effondrements. Il est donc nécessaire de les éliminer en cas de présence. Les zones infestées sont répertoriés dans une carte consultable en ligne sur le site du Service public.
Diagnostic Electricité & Gaz
Le diagnostic de l’électricité et du gaz d’un bien immobilier consiste à vérifier les installations électriques ainsi que du gaz et mesurer leur dangerosité pour les habitants.
- Une attestation de conformité du Comité national pour la sécurité des usagers de l’électricité datant de moins de trois ans peut remplacer le diagnostic électrique.
- Une attestation de conformité de Qualigaz, Dekra ou Copraudit datant de moins de 6 ans peut remplacer le diagnostic de gaz.
La Carrez
Il s’agit ici de la surface au sol totale et Carrez au m2 de votre logement. On distingue la surface totale d’habitation et la surface Carrez qui correspond à la surface habitable.
Diagnostics facultatifs :
- Risques et pollutions : cet examen est obligatoire pour les zones concernées, le vendeur ou bailleur à l’obligation de fournir ce document en cas de location ou vente (signé par l’acheteur / locataire) et garder une copie pour preuve. Il permet notamment de mettre en garde (sur arrêté préfectoral) les habitants sur des risques et prévenir les accidents. Si un secteur est trop dangereux, il sera classé comme inhabitable.
- Bruits : si votre bien se situe proche d’un aéroport, vous devrez réaliser un diagnostic bruit. Il permet de mesurer les nuisances sonores auxquelles votre logement est exposé.
- Mérule : concerne les zones répertoriées sur le site de la préfecture et ayant fait l’objet d’un arrêté. A Paris, les caves sont la majorité des lieux victimes de ce champignon.
Pour conclure
Les diagnostics obligatoires sont à rendre au sein d’un DDT (Dossier de Diagnostic Technique) lors de la promesse de vente et/ou l’acte authentique. Les autres examens sont à effectuer dans des cas particuliers, souvent répertoriés par la préfecture. Nous pouvons vous rediriger vers des diagnostiqueurs de confiance, n’hésitez pas à contacter nos conseillers.
