Terrasses et patios : quelles sont les règles de copropriété ?

Les parties communes à usage privatif des immeubles de quartier sont généralement l’un des motifs les plus fréquents de discussions tendues entre propriétaires. Les “parties communes à usage privatif” sont les patios, terrasses, balcons, etc. Des questions relatives aux paiements des réparations dans ces espaces ou les règles d’utilisation correcte viennent soulever de véritables débats. Etablissez des règles dans lesquelles apparaîtront tous les cas de figure liés à l’utilisation des espaces communautaires. Terrasses et patios : quelles sont les règles de copropriété ?

Mais que dit le règlement sur la propriété commune à usage privé ? Peut-on, par exemple, modifier sa structure ou installer une piscine sans l’accord de la communauté ? Nous allons vous l’expliquer avec l’aide de nos conseillers immobiliers de l’Agence Immobilière à Paris Les Enfants Rouges.

Parties communes : usage public et usage privé

Les espaces communs se différencient, entre autres aspects, en fonction de leur usage public et de leur usage privé. Dans le premier cas, la propriété et l’usage correspondent à tous les propriétaires selon le pourcentage établi dans les actes de propriété. Dans les espaces communs à usage privé, son utilisation s’attribue exclusivement à un seul propriétaire. Ces éléments se précisent dans le titre constitutif de la loi sur la propriété ; ou, à défaut, approuvés à l’unanimité par la communauté.

Bien que la réglementation stipule que seul le propriétaire peut accéder à ces espaces, le reste des voisins peut utiliser l’espace à des fins privées en cas d’urgence ou de besoin. Par exemple en cas d’incendie pour se protéger ou sortir d’urgence, ou pour une installation de panneaux solaires, climatisation, de câbles internet, … les propriétaires ou locataires ne peuvent interdire l’accès.

Les espaces communautaires privés – espaces communs à usage privé

Comment utiliser une terrasse communautaire pour un usage privé

Si vous avez une terrasse ou un patio communautaire à usage privé, vous devez comprendre qu’avoir le droit exclusif de jouissance n’implique pas de pouvoir enfreindre les règles. De plus, il comporte une série d’obligations : son utilisation ne peut pas nuire à la communauté, son utilisation doit être appropriée à sa fonctionnalité et, à tout moment, son bon état doit être assuré.

Si vous n’avez pas l’autorisation de la communauté, vous ne pouvez pas modifier la structure de ces patios ou terrasses avec des éléments fixes ancrés au mur ou au plafond. C’est-à-dire que leur consentement est requis pour effectuer des actions telles que l’installation d’une piscine, d’un jacuzzi, d’un abri préfabriqué, d’une clôture, d’auvents, de stores qui impliquent de percer des trous dans les murs, etc.

Ce consentement n’est pas nécessaire pour installer des meubles, ajouter des objets décoratifs, placer des plantes, … et autres éléments d’ameublement.

Entretien et réparation d’un bien commun à usage privé

Cette question est plus confuse, car elle dépend principalement de l’origine et de la cause du problème. En cas de manque d’entretien, le propriétaire qui en fait usage paiera les charges et aménagements. La communauté, pour sa part, assumera les frais lorsque le dommage résulte d’une détérioration ou à un vice de structure.

Le propriétaire paiera également pour les changements esthétiques qu’il souhaite faire sur la terrasse ou dans le patio. Espace dont il profite de manière privée.

Si vous envisagez de louer ou d’acheter un appartement à Paris avec une terrasse ou un patio, contactez sans engagement notre agence immobilière à Paris. Terrasses et patios : des règles de copropriété sont à respecter.

Foto de Arno Smit en Unsplash

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