L’hypothèque comment ça marche ?

9 septembre 2021

Qu’est ce qu’une hypothèque ?

Lors d’un prêt, la banque peut demander une garantie. L’hypothèque en fait partie. Ainsi, un bien immobilier peut être mis sous caution en échange d’un prêt. Un notaire est le seul qui a l’obligation d’intervenir pour rédiger l’acte hypothécaire. Son rôle, en plus de verifier les identités de toutes les parties, il rédigera l’acte et l’enregistrera.  A la suite de quoi, si l’emprunteur ne rembourse pas sa dette, l’organisme à l’origine du prêt peut se voir accorder le droit de saisir et vendre aux enchères le bien immobilier.

Pourquoi avoir recours à ce type de garantie ?

Dans le cadre d’une demande pour un crédit immobilier 

Si vous souhaitez acquérir un bien immobilier mais que vous manquez de financement, l’hypothèque est une bonne garantie. Tout en restant dans le domaine de l’immobilier, ce type de prêt permet de former une garantie pour l’organisme prêteur d’une part et de permettre un prêt au demandeur de l’autre. 

Une garantie sûre 

Pour la banque 

L’hypothèque passant obligatoirement par un acte notarié, c’est une garantie très fiable pour le prêteur. Ainsi celui-ci sera beaucoup plus enclin à effectuer le prêt contre une hypothèque. De plus, selon les circonstances du prêt, ce type de garantie est une alternative face à d’autres garanties non envisageables.

Pour le débiteur 

L’hypothèque est également profitable pour la personne à l’origine de la demande de prêt. En effet, le montant prêté peut représenter jusqu’à 50% de la valeur du bien immobilier concerné.  Si le remboursement est effectué aux dates prévues par le contrat, aucun frais de mainlevée seront exigés. Finalement dans les deux ans suivant le crédit, l’hypothèque prend automatiquement fin. 

Mais pas sans inconvénients 

Bien sûr, l’hypothèque a ses défauts qu’il est important de prendre en compte lors du choix de la garantie. Pour rappel, pour que l’hypothèque soit valable, elle doit passer par un acte notarié. De ce fait, des frais sont générés pouvant représenter jusqu’à 1,5% du montant total de l’emprunt. Il faut aussi prendre en compte qu’en cas de remboursement avant les dates butoirs consignées dans le contrat, des frais à mainlevée seront engendrés. Ceux-ci peuvent s’élever entre 0,7 et 0,8% du montant du prêt.

Comment exercer ce droit ? 

Vous savez maintenant qu’est ce qu’une hypothèque, ses avantages comme ses inconvénient et vous souhaitez à présent débuter les démarches afin d’effectuer ce prêt. Voici donc les étapes pour effectuer la demande de ce prêt et comment les finaliser. 

Les critères d’éligibilité                                                     

Les conditions pour pouvoir demander une hypothèque sont multiples et dépendent essentiellement de ce qui servira de garantie. Ainsi le type de bien se doit d’être considéré comme immobilier (appartements, maisons, locaux commerciaux, bureaux). La valeur minimum du bien sera estimée entre 300 000€ et 400 000€. Ceci permettant au débiteur de recevoir un prêt d’au moins 150 000€. Un bon état est requis et un certificat de conformité est un véritable atout dans cette procédure. Enfin, il est préférable que le bien soit en France Métropolitaine et son débiteur résident du même pays.

La démarche pour obtenir un crédit par hypothèque

Avant de commencer à faire les démarches, passer par une simulation pour connaître votre degré d’éligibilité. En plus de cela, vous aurez toutes les informations nécessaires à la constitution de votre dossier

Dans un second temps vous devrez rassembler les éléments nécessaires pour votre dossier (comme le justificatif de propriété et celui de revenus) avant de contacter votre banque. Cette dernière procédera à une estimation du bien immobilier. Ensuite, la banque contactera le notaire pour réaliser la demande d’état hypothécaire de votre bien. 

Une offre de crédit sera ensuite émise par la banque concernée et vous aurez un délai de réflexion. Cette étape se soldera par la signature (ou non) de l’offre de prêt et le versement de fonds

Enfin le notaire versera lui-même les fonds qui seront reçus entre 12h et  24h en fonction du traitement bancaire

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pour aller plus loin, consultez notre article sur l’estimation d’un bien

Pour conclure :

L’hypothèque est une garantie lors d’un prêt d’une banque à un débiteur. Elle consiste à mettre sous caution son bien immobilier afin de recevoir jusqu’à 50% de sa valeur. Le processus est relativement rapide et on estime à quelques mois la constitution d’un dossier jusqu’à sa validation. 

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