Propriétaire d’animaux, peut on vous interdire une location pour ce motif ?

9 novembre 2021

Location simple

Propriétaire d’animaux dans le cadre d’une location meublée ou pas, la réponse au refus de location est : non. Le propriétaire du logement loué ne peut pas vous interdire la détention d’un ou de plusieurs animaux. Cependant si vous ne respectez pas la jouissance paisible de l’immeuble et de ses alentours, il peut vous être demandé de quitter les lieux ou bien que vous donniez l’animal en cause. La jouissance paisible se définit par le respect du voisinage et de l’endroit lui-même. Les écarts à celle-ci sont un excès de bruit comme des aboiements répétés, des odeurs fortes ou bien des dégâts dans les parties communes. Vous pouvez retrouver ces informations dans la loi ; article 10 de la Loi n° 70-598 du 9 juillet 1970

Enfin il existe une exception, le bailleur peut refuser les chiens de catégorie 1 dit dangereux. Les races concernées sont les suivantes : 

  • Les (American) Staffordshire terriers
  • Les bull terriers
  • Les pitbulls (n’est pas une race mais issu de croisements dont les traits sont reconnaissables) 
  • Les mastiffs (toutes races confondues)
  • Les Tosa

Ainsi que toutes les individus ayant des caractéristiques physiques ou issus de croisements avec l’une des races précédemment citées.

Location de tourisme

Contrairement à la location simple, le propriétaire d’un bien immobilier en location meublé de tourisme ou saisonnière peut tout à fait refuser un animal dans son logement. Ce détail est généralement précisé dans l’annonce, mais dans le cas contraire, c’est à vous de vous informez auprès du propriétaire.

Exception

Il existe une exception dans le cadre du refus d’animaux dans les location de tourisme et saisonnière. En effet, cette interdiction ne concerne pas les chien d’assistance et de guide d’aveugle aux côtés de personnes en situation de handicap.

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Pour aller plus loin, consultez notre article sur locataire – propriétaire, quelles sont vos obligations ?

Ce qu’il faut retenir

Hormis les chiens de catégorie 1 et dans le cadre d’une location non touristique, le propriétaire ne peut pas vous interdire la détention d’animaux. Il faudra veiller à ce que votre animal ne dérange pas le voisinage afin d’éviter tout type de litige. En revanche, pour une location touristique, le propriétaire peut tout à fait interdire les animaux dans le logement qu’il met à disposition.

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