Mentions Légales
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Le site agencedesenfantsrouges.com (le «site») est édité par L’AGENCE LES ENFANTS ROUGES.
La société AGENCE DES ENFANTS ROUGES, SASU au capital social de 400000,00€, dont le siège social est situé 44 rue de Bretagne 75003 PARIS, immatriculée au RCS de PARIS sous le n°520 639 725, titulaire de la carte professionnelle Transaction sur immeubles et fonds de commerce / Gestion immobilière n°CPI 7501 2016 000 007 651 délivrée par la Chambre de Commerce de Paris Île-de-France, numéro de TVAFR64520639725, assurée en responsabilité civile professionnelle par MMA ENTREPRISE dont le siège est sis 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 LE MANS, adhérente de la caisse de Garantie SO.CA.F. dont le siège est sis 26 avenue de Suffren, 75915 PARIS. Le médiateur de la consommation : MEDIMMOCONSO – 1, allée du Parc de Mesemena, 44505 La Baule Cedex. Adresse mail : contact@medimmoconso.fr. Site internet : medimmoconso.fr
Le président de L’AGENCE LES ENFANTS ROUGES, et directeur de la publication est Monsieur Franck Aprile.
Hébergeur du site
Le site est hébergé par SiteGround Hosting Ltd,
société de droit britannique, dont le siège social est situé au
7th Floor, 50 Broadway, London, SW1H 0DB, Royaume-Uni.
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Téléphone : +44 800 8620379
II. propriété intellectuelle
L’AGENCE LES ENFANTS ROUGES est titulaire du nom de domaine du site.
Le site dans son ensemble ainsi que les éléments qui le composent (notamment, textes, arborescences, logiciels, animations, photographies, vidéos, illustrations, schémas, représentations graphiques, logos, etc.) constituent des œuvres de l’esprit protégées par les articles l. 111-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété exclusive de L’AGENCE LES ENFANTS ROUGES, seule habilitée à utiliser lesdits droits de propriété intellectuelle ainsi que les droits de la personnalité y afférents, les marques, les modèles, les œuvres de l’esprit, les logiciels, les bases de données, les interprétations, les images de personnes et ce, à titre originaire ou par l’effet d’une licence ou d’une autorisation expresse.
L’usage de tout ou partie du site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que pour l’usage personnel et privé dans un but non commercial de l’internaute est strictement interdit.
La violation des droits de l’agence des enfants rouges expose son auteur aux sanctions prévues tant par le code de la propriété intellectuelle au titre, notamment, de la contrefaçon de droits d’auteur (article l. 335-1 et suivants), de droit des marques (article l. 716-1 et suivants) que par le code civil en matière de responsabilité civile (article 9, articles 1382 et suivants).
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III. responsabilité
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iv. modifications des mentions légales
L’AGENCE LES ENFANTS ROUGES informe les internautes consultant le site que les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment.
Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve par tout internaute qui accède au site postérieurement à leur mise en ligne.
v. litiges
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