le site agencedesenfantsrouges.com (le «site») est édité par l’agence des enfants rouges, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de paris sous le numéro 520639725, dont le siège social est au 44 rue de Bretagne, 75003 paris, france.
le président de l’agence des enfants rouges et directeur de la publication est monsieur Franck Aprile.
l’hébergement du site est assuré par Scaleway, dont le siège social est situé 8 rue de la Ville l’Evêque, 75008 Paris
le fait d’accéder et de naviguer sur le site constitue de la part de l’internaute une acceptation sans réserve des dispositions suivantes.
l’agence des enfants rouges est titulaire du nom de domaine du site.
le site dans son ensemble ainsi que les éléments qui le composent (notamment, textes, arborescences, logiciels, animations, photographies, vidéos, illustrations, schémas, représentations graphiques, logos, etc.) constituent des œuvres de l’esprit protégées par les articles l. 111-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle. ils sont la propriété exclusive de l’agence des enfants rouges, seule habilitée à utiliser lesdits droits de propriété intellectuelle ainsi que les droits de la personnalité y afférents, les marques, les modèles, les œuvres de l’esprit, les logiciels, les bases de données, les interprétations, les images de personnes et ce, à titre originaire ou par l’effet d’une licence ou d’une autorisation expresse.
l’usage de tout ou partie du site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que pour l’usage personnel et privé dans un but non commercial de l’internaute est strictement interdit. la violation des droits de l’agence des enfants rouges expose son auteur aux sanctions prévues tant par le code de la propriété intellectuelle au titre, notamment, de la contrefaçon de droits d’auteur (article l. 335-1 et suivants), de droit des marques (article l. 716-1 et suivants) que par le code civil en matière de responsabilité civile (article 9, articles 1382 et suivants).
la création de tous liens hypertextes renvoyant à l’une quelconque des pages web ou éléments composant le site est interdite, sauf autorisation écrite et préalable de l’agence des enfants rouges. tous les sites ayant un lien hypertexte dirigeant vers le site ou l’un quelconque des éléments qui le composent ne sont pas sous le contrôle de l’agence des enfants rouges. l’agence des enfants rouges décline par conséquent toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l’accès et le contenu à ces sites.
l’agence des enfants rouges s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. toutefois, l’agence des enfants rouges ne peut garantir l’exactitude, la précision et l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le site, lesquelles informations ne constituent ni une garantie ni un engagement de la part de l’agence des enfants rouges à l’égard de l’internaute.
en particulier, l’agence des enfants rouges ne saurait être tenue pour responsable :
de toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site
de tous dommages résultant d’une intrusion informatique d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site
et plus généralement, de tous dommages, directs ou indirects, qu’elles qu’en soient les causes, origines, natures et conséquences, provoqués en raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que de l’utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
l’agence des enfants rouges met en œuvre des moyens destinés à assurer la sécurité des fichiers constitués à partir des données à caractère personnel collectées sur le site. il est toutefois rappelé que l’agence des enfants rouges ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d’internet et attire l’attention des internautes sur l’existence d’éventuels risques en terme de confidentialité des données transitant via ce réseau.
l’agence des enfants rouges informe les internautes consultant le site que les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve par tout internaute qui accède au site postérieurement à leur mise en ligne.
v. litiges
Les présentes mentions sont établies en conformité avec le droit français et notamment des dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent à l’utilisation du site, sauf dispositions contraires découlant du règlement n°44/2001 du 20 décembre 2000 sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale (bruxelles I).