Que faire en cas de loyers impayés ?

7 octobre 2021

C’est le cauchemar des propriétaires ! Il faut agir vite, mais pas n’importe comment. Par où commencer et quels sont les recours légaux en cas de loyers impayés ?  S’il ne faut pas céder à la panique il faut cependant agir dès le premier loyer impayé. Souvent, les propriétaires remboursent un crédit, un impayé côté du bailleur peut effectivement provoquer des difficultés en chaîne. Voici nos conseils pour réagir avec précaution et raison lorsque son locataire ne paie pas :

Loyers impayés ? Commencez par ouvrir le dialogue

Cela peut paraître évident, pourtant on constate souvent qu’une situation malheureuse résulte d’une mauvaise communication. Un locataire qui ne paie pas son loyer, cela arrive et la situation se résout rapidement dans la majorité des cas. Cependant pour le savoir vous devez en parler avec votre locataire. Alors, à quel moment agir ? Au-delà de 2 semaines de retard, vous pouvez contacter votre locataire s’il ne l’a pas déjà fait. Vous serez donc face à deux situations :

  • Il est rassurant et vous explique les raisons de son retard de paiement et vous affirme qu’il réglera la situation rapidement ; cependant nous recommandons que le propriétaire demande une date précise de paiement.
  • Si vous percevez que la situation s’envenime, alors ne perdez pas de temps, envoyez une lettre en demeure par courrier avec un accusé de réception.

Loyers impayés ? Contactez le garant ou votre assurance

Si la lettre de mise en demeure n’a pas eu l’effet escompté, vous pouvez contacter le garant de votre locataire, cependant avertissez-le de votre démarche. Le garant s’est effectivement engagé à payer les loyers dans le cas où le locataire soit insolvable.

Dans le cas où vous ayez souscrit à une assurance loyers impayés, montez rapidement un dossier. Contactez votre assureur qui vous expliquera précisément la démarche à suivre.

Loyers impayés ? Résiliez un contrat de location

Si votre contrat de location est bien fait, il contient une clause résolutoire en cas de loyers impayés. C’est-à-dire que si le locataire ne paie pas ses loyers et ses charges, le bail se résilie de manière automatique.  

Comment procéder ? Pour mettre en place cette clause, rapprochez vous d’un huissier qui devra envoyer un commandement de payer au locataire. On notifie au locataire qu’il dispose de deux mois pour régler sa situation sans préjudice. Ce courrier est également envoyé au garant. Au-delà des deux mois, si la situation est réglée, le contrat reprend son cours, cependant, si ce n’est pas le cas, une procédure d’expulsion se lancera.

Loyers impayés et expulsion : faites appel à un huissier

Un huissier de justice encadre obligatoirement une procédure d’expulsion. La loi est très stricte, si vous ne vous entourez pas des personnes assermentées, vous risquez beaucoup, c’est à dire :

  • voir votre procédure annulée,
  • devoir payer de grosses amendes,
  • risquer une condamnation pénale.

Cette procédure peut prendre du temps, surtout si cela intervient quelques temps avant la trêve hivernale de 5 mois.

discussion entre deux personnes

Pour aller plus loin, consultez notre article sur les obligations du locataire et celles du propriétaire

Pour conclure, être propriétaire est un privilège mais cela comporte aussi des risques. Il vaut « mieux prévenir que guérir », pour cela l’Agence des Enfants Rouges vous recommande de réaliser un contrat de location complet et précis. Il est impératif de bien choisir votre locataire. Demandez un dossier complet et surtout un garant. Nous vous recommandons de vérifier chaque document du dossier de votre futur locataire. En prenant toutes ces mesures préventives, vous limitez le risque de loyers impayés.

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