Lorsque vous êtes dans un appartement de location à Paris depuis longtemps, il est courant de penser à apporter quelques modifications. C’est alors que des doutes surgissent quant à savoir si nous pouvons effectuer des améliorations, des travaux dans l’appartement locatif ; si nous avons besoin de l’autorisation du propriétaire ; ou si ces actions peuvent entraîner une augmentation du loyer. Alors quels travaux puis-je faire dans un appartement en location ?
Bailleur : travaux de conservation et d’amélioration
Selon la réglementation, le propriétaire doit maintenir le bien locatif dans des conditions habitables et utilisables. Cela implique que les travaux de conservation du bien sera effectués par le bailleur ; sauf si la détérioration est imputable à une mauvaise utilisation par le locataire
En général, nous nous référons aux travaux sans lesquels la propriété serait inutilisable. Les réparations causées par l’usure normale de la maison sont également incluses.
Dans tous ces cas, le propriétaire doit préalablement aviser le locataire et ne peut augmenter le loyer pour les réparations.
La loi précise également que le locataire peut agir seul, avec l’accord du propriétaire. Lorsque la réparation est urgente et que les dommages pourraient entraîner des dommages imminents. Plus tard, vous pourrez réclamer la dépense au propriétaire du bien.
Ces réparations de conservation ne peuvent être imputées aux locataires que lorsqu’elles n’ont pas été transférées aux propriétaires.
D’autre part, les travaux du logement locatif sont considérés comme des travaux d’amélioration, car il est entendu qu’elles sont entreprises pour donner plus de valeur au logement. Ces actions doivent être communiquées par écrit au locataire au moins trois mois avant, notifiant le début et la durée de celles-ci.
Dans ces situations, le locataire a le droit à une réduction de loyer, si les travaux sont urgents ; ou à résilier le contrat de location.
Locataire : réparations usure normale
Il appartient au locataire d’assumer les petites réparations qui dérivent de l’usure due à une utilisation normale. Ce point est le plus controversé et celui qui conduit le plus souvent la jurisprudence à agir en la matière.
En général, celles qui coûtent moins de 150 euros concernent de petites réparations.
Pour éviter la confrontation, nos conseillers immobiliers à Paris recommandent :
Préciser dans le contrat de location les travaux qui correspondent au locataire
En cas de litige, mettez-vous d’accord avant de déménager. Il est d’usage d’imputer l’usure due à l’usage normal au locataire.
À noter
Chaque fois que le locataire souhaite changer le mobilier, la couleur des murs, enlever des cloisons, etc. Vous devez aviser le propriétaire par écrit pour obtenir son consentement (autorisation également par écrit).
Et si je fais des travaux sans l’autorisation du propriétaire ?
La réglementation établit que le locataire demande l’autorisation du propriétaire pour entreprendre des travaux qui modifient la configuration du bien. Dans le cas où le locataire effectue ces actions dans l’appartement sans consentement, le propriétaire du bien peut :
- Résilier le bail
- Exiger la livraison du logement dans les mêmes conditions que lors de l’entrée
- Entretenir les travaux sans avoir à verser aucune somme au locataire
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