Vous êtes propriétaire d’une résidence secondaire. Mais pour une quelconque raison, elle est restée sans occupant durant une longue période. Vous vous êtes sans doute déjà demandé si, dans le cas d’une résidence secondaire inoccupée, vous devez continuer à payer la taxe d’habitation ? Les Enfants Rouges vous aide à y voir plus clair.
La taxe d’habitation, qu’est-ce que c’est ?
La taxe d’habitation est un impôt que le propriétaire d’un bien immobilier doit payer chaque année. Jusqu’en 2023, cette taxe était perçue sur tous les biens immobiliers. Elle concernait alors les résidences principales, résidences secondaires et biens d’investissement locatifs. Depuis janvier 2023, la taxe d’habitation sur les résidences principales n’existe plus. Elle est, en revanche, toujours perçue sur les résidences secondaires.
Comment calcule-t-on la taxe d’habitation sur résidence secondaire ?
Le calcul de la taxe d’habitation d’une résidence secondaire se base sur la valeur locative nette du bien. Celle-ci prend en compte les caractéristiques du bien (sa localisation, sa superficie, son nombre de pièces etc.) mais aussi la situation du propriétaire (ses revenus, la composition de son foyer etc.). Une fois que l’on a obtenu la valeur locative nette, on y applique un pourcentage. Celui-ci va définir le montant de la taxe d’habitation. Ce sont les collectivités territoriales qui décident de ce pourcentage à l’issue d’un vote. Cela signifie que d’une commune à une autre, il ne sera pas le même.
Quand payer la taxe d’habitation ?
Si vous êtes propriétaire d’une résidence secondaire, votre service des impôts vous transmettra un avis de taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Vous recevrez ce document par courrier et/ou dans votre espace particulier sur le site www.impots.gouv.fr. Vous devrez ensuite payer votre taxe d’habitation avant le 15 décembre de l’année en cours.
Qui doit payer la taxe d’habitation ?
Si vous ne louez pas votre résidence secondaire, c’est à vous de payer la taxe d’habitation.
Si vous louez votre résidence secondaire, la taxe d’habitation est due par la personne qui occupait le logement au 1er janvier de l’année. Par conséquent, si vous aviez un locataire au 1er janvier, c’est à lui de payer la taxe d’habitation même s’il n’occupe plus le logement. Si vous occupiez votre résidence secondaire au 1er janvier, c’est à vous de payer la taxe d’habitation.
Faut-il payer la taxe d’habitation d’une résidence secondaire inoccupée ?
Toute résidence secondaire meublée est soumise à la taxe d’habitation dès lors qu’elle est occupée, par le propriétaire ou par un locataire, au 1er janvier de l’année en cours. Mais qu’en est-il d’une résidence secondaire non meublée et non habitée ?
Comprendre la différence entre résidence secondaire et logement vacant
Selon l’administration fiscale, un bien immobilier non habité se trouve dans l’une des deux catégories suivantes : résidence secondaire ou logement vacant. Ces deux catégories répondent à des réglementations différentes. Elles sont soumises à deux systèmes de taxe bien distincts.
Lors de sa déclaration d’impôts, le propriétaire doit remplir une déclaration d’occupation de ses biens immobiliers. Grâce à cette déclaration, l’administration fiscale décidera si le bien est une résidence secondaire ou s’il est un logement vacant.
En bref, un bien immobilier meublé et temporairement habité par son propriétaire est une résidence secondaire même si elle n’est occupée qu’un week-end dans l’année. Un bien immobilier meublé mais inoccupé est considéré comme résidence secondaire non habitée si elle l’est indépendamment de la volonté du propriétaire (par exemple, il a mis sa résidence en location mais il ne trouve pas de locataire). Dans ce cas, il faudra fournir un justificatif au moment de remplir la déclaration d’occupation des biens immobiliers.
Un bien immobilier non meublé et volontairement non occupé est un logement vacant. Souvent, il est inoccupé parce qu’on ne peut le louer, en raison d’un besoin de travaux de rénovation ou de mise aux normes.
Taxe d’habitation d’une résidence secondaire non habitée : est-elle obligatoire ?
Si votre bien immobilier entre dans la catégorie des logements vacants, il sera soumis à la taxe sur les logements vacants. L’administration fiscale fait une distinction entre les logements vacants situés en zone tendue et les logements vacants situés en zone non tendue. Pour les premiers, on doit payer la taxe sur les logements vacants (TLV). Pour les seconds, on doit payer la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV). Rendez-vous sur le site officiel du service public pour en savoir plus.
Si votre bien immobilier entre dans la catégorie des résidences secondaires, vous devrez payer la taxe d’habitation même si elle est inoccupée. Certaines communes pratiquent, en plus, une majoration de la taxe d’habitation. Et dans le cas d’une résidence secondaire inoccupée pour cause de travaux, la taxe d’habitation est-elle due ? Oui, mais vous pouvez demander une exonération de la majoration de taxe d’habitation.
